Achat et vente de yacht en Turquie
Vérifier ce que vous achetez, sécuriser l’acompte et obtenir les pièces qui permettront ensuite de franciser. La transaction est la partie facile ; ce sont les documents qui bloquent.
Services
Nos domaines d’intervention en Turquie
Loxodra, conseil en droit turc et maritime international, basé à Istanbul. Nous intervenons sur les opérations qui font intervenir un chantier, un vendeur, une administration ou un port turcs, pour des propriétaires, des courtiers et des sociétés de gestion francophones.
Cinq périmètres
Refit et chantiers navals en Turquie
Le prix annoncé par un chantier turc est réel ; le périmètre qu’il recouvre l’est beaucoup moins. Nous écrivons le contrat, l’échéancier et la réception avant la première mise à sec, et nous reprenons le dossier quand le chantier retient déjà le navire.
Pavillon et immatriculation
Un navire ne peut figurer sur deux registres à la fois, et cette règle sans exception commande le calendrier de toute l’opération. Nous traitons l’inscription, la radiation et l’hypothèque côté turc, puis nous ordonnons le dossier destiné à l’administration française.
Navigation et charter en Turquie
Un pavillon étranger autorise à naviguer en Turquie, jamais à y louer. Nous traitons le statut douanier de l’unité — transit log, admission temporaire, hivernage sous douane — et les conditions réelles d’une exploitation en charter.
Commerce maritime et logistique
Litige de transport, surestaries, saisie conservatoire de navire, recouvrement et arbitrage, pour les entreprises dont la marchandise ou le navire touche un port turc. Le fond se plaide plus tard : les premiers jours décident du dossier.
Comment nous travaillons
Chaque dossier commence par une lecture des pièces : contrat, devis, facture, certificat de pavillon, correspondance avec le chantier. Nous disons ensuite ce qui est défendable et ce qui ne l’est pas, avant d’engager quoi que ce soit. Sur place, la présence compte plus que la correspondance : les administrations turques et les chantiers traitent plus vite un interlocuteur qui se déplace.
Les dossiers sont instruits avec l'équipe de Marinlex à Istanbul , dont Loxodra est le pôle francophone. Les échanges avec vous se font en français, ceux avec les chantiers, les notaires et les administrations en turc.
Nous n’intervenons pas au contentieux devant les juridictions françaises et nous ne délivrons pas de consultation en droit français.
Périmètre
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Loxodra intervient en droit turc et en droit maritime international : contrats, formalités, négociation, coordination sur place, suivi des chantiers et des administrations turques. C’est là que se situe notre valeur, parce que c’est là que nous sommes établis.
Dès qu’une question relève du droit français — francisation contestée, contentieux devant une juridiction française, saisie conservatoire dans un port français, fiscalité personnelle — votre dossier est orienté vers un correspondant inscrit au barreau de la ville concernée. Nous préparons le dossier, nous transmettons les pièces, nous restons votre interlocuteur sur la partie turque.
Nous ne disposons d’aucun bureau en France et nous ne délivrons pas de consultation en droit français.
Exposez votre dossier
Décrivez la situation, les dates et les pièces dont vous disposez. Nous répondons sous un jour ouvré et indiquons d’emblée si votre dossier relève du droit turc, du droit maritime international, ou d’un correspondant inscrit à un barreau français.