Le chantier ne rend pas le bateau
Les travaux sont terminés, la facture a dépassé le devis, et le chantier refuse de sortir le bateau du hangar tant que le solde n’est pas réglé.
Loxodra — Conseil maritime
Acheter, refiter ou immatriculer votre navire en Turquie
Loxodra, conseil en droit turc et maritime international, basé à Istanbul. Nous accompagnons propriétaires, courtiers et sociétés de gestion francophones sur les opérations qui font intervenir un chantier, un vendeur, une administration ou un port turcs.
- Base
- Istanbul, Turquie
- Périmètre
- Droit turc et droit maritime international
- Groupe
- Pôle francophone de Marinlex Consultancy
- Langues
- Français, anglais, turc
- Réponse
- Sous un jour ouvré
Situations
Trois dossiers sur quatre commencent ainsi
L’achat est bouclé, la francisation est refusée
La vente est signée, le bateau est arrivé en France, et le guichet refuse la francisation faute de quitus fiscal ou de certificat de radiation du pavillon turc.
Le chargement est bloqué au port
La marchandise est immobilisée, le connaissement est contesté, et les surestaries courent depuis trois semaines sans interlocuteur clair sur place.
Intervention
Cinq domaines
Le périmètre est le droit turc et le droit maritime international. Pour toute question de droit français, le dossier part chez un correspondant inscrit à un barreau français.
Achat et vente de yacht en Turquie
Vérifier ce que vous achetez, sécuriser l’acompte et obtenir les pièces qui permettront ensuite de franciser. La transaction est la partie facile ; ce sont les documents qui bloquent.
Refit et chantiers navals en Turquie
Le prix annoncé par un chantier turc est réel ; le périmètre qu’il recouvre l’est beaucoup moins. Nous écrivons le contrat, l’échéancier et la réception avant la première mise à sec, et nous reprenons le dossier quand le chantier retient déjà le navire.
Pavillon et immatriculation
Un navire ne peut figurer sur deux registres à la fois, et cette règle sans exception commande le calendrier de toute l’opération. Nous traitons l’inscription, la radiation et l’hypothèque côté turc, puis nous ordonnons le dossier destiné à l’administration française.
Navigation et charter en Turquie
Un pavillon étranger autorise à naviguer en Turquie, jamais à y louer. Nous traitons le statut douanier de l’unité — transit log, admission temporaire, hivernage sous douane — et les conditions réelles d’une exploitation en charter.
Commerce maritime et logistique
Litige de transport, surestaries, saisie conservatoire de navire, recouvrement et arbitrage, pour les entreprises dont la marchandise ou le navire touche un port turc. Le fond se plaide plus tard : les premiers jours décident du dossier.
Turquie
Où se traitent les dossiers
Cinq places concentrent la quasi-totalité des opérations de plaisance et de refit en Turquie. Ce sont celles où nous nous déplaçons.
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36°50′N 030°36′E
Antalya
Zone franche
Zone franche. Construction neuve et grands refits ; l’essentiel de la production de yachts turcs y est concentré.
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40°49′N 029°18′E
Tuzla
Istanbul
Bassin de chantiers d’Istanbul. Réparation, transformation et travaux de coque sur unités commerciales et grande plaisance.
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37°02′N 027°26′E
Bodrum
Muğla
Chantiers traditionnels et courtage. Construction bois et composite, goélettes, unités de charter.
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36°45′N 028°56′E
Göcek
Muğla
Marinas et hivernage. Base d’hivernage sous douane et de maintenance saisonnière.
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36°51′N 028°16′E
Marmaris
Muğla
Marinas et bases de charter. Point d’entrée et de sortie fréquent pour les unités sous pavillon étranger.
Méthode
Comment nous travaillons
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Lecture des pièces
Vous envoyez le contrat, le devis, les factures et la correspondance. Nous les lisons avant de vous répondre autre chose qu’un accusé de réception.
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Cadrage écrit
Une note en français : ce qui est défendable, ce qui ne l’est pas, les délais réalistes, le coût, et le droit applicable. Avant tout engagement.
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Intervention sur place
Négociation avec le chantier, le vendeur ou l’administration, en turc, au port concerné. Les dossiers avancent quand quelqu’un se déplace.
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Remise du dossier
Pièces réunies, traduites et ordonnées pour la suite : francisation, immatriculation, assurance, ou transmission à un correspondant français.
Périmètre
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Loxodra intervient en droit turc et en droit maritime international : contrats, formalités, négociation, coordination sur place, suivi des chantiers et des administrations turques. C’est là que se situe notre valeur, parce que c’est là que nous sommes établis.
Dès qu’une question relève du droit français — francisation contestée, contentieux devant une juridiction française, saisie conservatoire dans un port français, fiscalité personnelle — votre dossier est orienté vers un correspondant inscrit au barreau de la ville concernée. Nous préparons le dossier, nous transmettons les pièces, nous restons votre interlocuteur sur la partie turque.
Nous ne disposons d’aucun bureau en France et nous ne délivrons pas de consultation en droit français.
Décrivez votre situation
Exposez les faits, les dates et les documents dont vous disposez. Nous répondons sous un jour ouvré et vous indiquons d’emblée si votre dossier relève du droit turc, du droit maritime international, ou s’il doit être orienté vers un correspondant inscrit à un barreau français.