Guides
Chaque guide répond à une question précise dès son premier paragraphe, puis détaille la procédure, les pièces à réunir et les délais réels. Les références réglementaires sont citées et liées à leur source officielle.
Le déroulé complet d’un achat en Turquie par un acheteur européen, des vérifications de propriété jusqu’à l’immatriculation française, avec les délais et les pièces réellement exigées.
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Un bateau construit hors de l’Union ne porte presque jamais de marquage CE. La voie de rattrapage existe, elle repose sur un organisme notifié, et son coût dépend des pièces que le chantier accepte de remettre.
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La francisation n’est pas une formalité de fin de parcours : c’est le contrôle où l’administration vérifie que la radiation, la douane, la TVA et la conformité ont été franchies dans l’ordre. Le déroulé complet, pièce par pièce.
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La Turquie est hors du territoire fiscal de l’Union : l’entrée du bateau est une importation. Ce qui se joue vraiment n’est pas le taux, mais l’assiette — la valeur en douane — et la qualité des justificatifs qui la fondent.
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Un chantier turc retient votre navire pour une facture contestée. Ce guide décrit les gestes des premières heures, les voies qui aboutissent réellement, et les erreurs qui ferment définitivement des portes.
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Où faire quoi en Turquie, ce qui fait varier un devis, les clauses qui protègent réellement le propriétaire et le mécanisme qui renverse le rapport de force une fois le navire à terre.
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Décrivez la situation, les dates et les pièces dont vous disposez. Nous répondons sous un jour ouvré et indiquons d’emblée si votre dossier relève du droit turc, du droit maritime international, ou d’un correspondant inscrit à un barreau français.