Informations légales
Politique de confidentialité
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur loxodra.fr, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte, exerçant sous le nom commercial Loxodra, dont le siège est situé À COMPLÉTER : adresse postale complète du siège.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@loxodra.fr.
Ce que ce site ne fait pas
Autant l’écrire d’emblée, car cela détermine le reste de cette page.
- Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience.
- Aucun traceur tiers, aucun pixel de réseau social, aucune régie.
- Aucune police, image ni script chargé depuis un CDN tiers : les polices sont hébergées sur ce domaine, ce qui évite toute transmission d’adresse IP à un service de distribution de polices.
- Aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune revente de données.
- Aucune inscription à une lettre d’information.
Données collectées
Formulaire de contact
Seul point de collecte active du site.
| Donnée | Caractère | Pourquoi |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Obligatoire | Vous identifier et vous répondre correctement |
| Adresse électronique | Obligatoire | Acheminer l’accusé de réception et la réponse |
| Téléphone | Facultatif | Vous joindre lorsque le dossier est urgent |
| Navire | Facultatif | Identifier l’unité concernée sans échange préalable |
| Sujet | Obligatoire | Orienter la demande vers le bon périmètre |
| Message | Obligatoire | Comprendre la situation avant de répondre |
| Adresse IP, horodatage | Technique | Limitation du nombre d’envois et lutte contre les envois automatisés |
Mesure d’audience
Le site utilise Cloudflare Web Analytics. Cette solution ne dépose aucun cookie, ne crée aucun identifiant persistant et ne permet pas de reconstituer un parcours individuel. Elle agrège des compteurs de pages vues et des indicateurs de performance. Ce traitement ne requiert donc pas de consentement préalable.
Journaux techniques
L’hébergeur conserve des journaux de connexion, incluant l’adresse IP, à des fins de sécurité et de lutte contre les attaques. Ce traitement relève de son propre intérêt légitime en qualité de sous-traitant.
Bases légales
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Traitement de votre demande | Article 6.1.b — mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Conservation à titre de preuve | Article 6.1.f — intérêt légitime |
| Protection contre les envois automatisés | Article 6.1.f — intérêt légitime à la sécurité du service |
| Mesure d’audience agrégée sans cookie | Article 6.1.f — intérêt légitime, aucune donnée identifiante |
Durées de conservation
- Demande n’ayant pas donné suite : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demande ayant donné lieu à une mission : durée de la mission, puis conservation en archive pendant la durée de prescription applicable au dossier.
- Adresse IP et horodatage du formulaire : douze mois au plus.
- Statistiques d’audience : conservées sous forme agrégée, sans donnée personnelle.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes en charge du traitement des demandes au sein de Loxodra et de Marinlex Consultancy, sa structure de rattachement à Istanbul.
Lorsque votre dossier relève du droit français et doit être orienté vers un correspondant inscrit à un barreau français, les pièces ne sont transmises qu’après votre accord exprès, et limitées à ce qui est nécessaire.
Sous-traitants techniques intervenant dans la chaîne :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement, protection anti-robots, mesure d’audience sans cookie | États-Unis, avec traitement en périphérie dans l’Union européenne |
| À COMPLÉTER : prestataire d’acheminement des courriels retenu | Acheminement des courriels de notification et d’accusé de réception | À COMPLÉTER : localisation du prestataire de courriel |
Transferts hors Union européenne
Loxodra est établi en Turquie, pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Le traitement de votre demande implique donc un transfert de données vers la Turquie.
Ce transfert est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 49.1.b du règlement : vous nous écrivez précisément parce que notre présence en Turquie est l’objet de la prestation. Le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne est prévu pour les flux avec les sous-traitants concernés.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@loxodra.fr. Nous répondons sous un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec en-têtes de sécurité stricts et politique de sécurité du contenu restrictive. Le formulaire est protégé par une vérification anti-robots, une limitation du nombre d’envois par adresse IP et une validation côté serveur. Les échanges de pièces sensibles se font par courriel, à votre initiative, et non par ce site.
Nous vous répondons sous un jour ouvré. N’adressez pas de pièce confidentielle par le formulaire : décrivez la situation, nous vous indiquerons le canal approprié.