https://loxodra.fr/guides Guides pratiques sur l’achat, l’importation, le refit et les litiges de chantier en Turquie. Loxodra, conseil en droit turc et maritime international, basé à Istanbul. fr-fr © 2026 Loxodra Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT 1440 https://loxodra.fr/guides/acheter-un-bateau-en-turquie https://loxodra.fr/guides/acheter-un-bateau-en-turquie Acheter un bateau en Turquie suppose quatre étapes : vérifier la propriété et l’absence d’hypothèque au registre maritime turc, signer un protocole d’accord avec acompte sous séquestre, obtenir la radiation du pavillon turc, puis traiter l’importation dans l’Union européenne — TVA, droits de douane et francisation. Comptez deux à quatre mois. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi Les étapes d’un achat en Turquie acheter un bateau en Turquie acheter un yacht en Turquie importer un bateau de Turquie contrat de vente de navire MOA acompte chantier naval étranger garantie https://loxodra.fr/guides/conformite-ce-et-evaluation-apres-construction https://loxodra.fr/guides/conformite-ce-et-evaluation-apres-construction Oui. Un bateau construit en Turquie et jamais mis sur le marché de l’Union peut être mis en conformité par une évaluation après construction, confiée à un organisme notifié au titre de la directive 2013/53/UE. Comptez deux à quatre mois et un budget à quatre chiffres, davantage si le chantier ne fournit ni plans ni calculs. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi Conformité CE et évaluation après construction conformité CE bateau construit hors UE évaluation après construction bateau hors UE EAC bateau marquage CE bateau de plaisance catégorie de conception bateau https://loxodra.fr/guides/francisation-bateau-achete-hors-ue https://loxodra.fr/guides/francisation-bateau-achete-hors-ue La francisation suit un ordre strict : radiation du pavillon étranger, dédouanement et paiement de la TVA, quitus fiscal, conformité établie, puis francisation et immatriculation. Chaque pièce conditionne la suivante. Le certificat de radiation ne s’obtient qu’après la vente, ce qui en fait le point de blocage le plus fréquent. Comptez six à dix semaines côté français. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi Franciser un bateau acheté hors UE francisation bateau acheté hors UE quitus fiscal bateau hors UE certificat de radiation pavillon étranger immatriculation bateau de plaisance France https://loxodra.fr/guides/litige-chantier-naval-turquie https://loxodra.fr/guides/litige-chantier-naval-turquie En contestant la créance par écrit et en consignant son montant devant le tribunal turc compétent, les deux en même temps. Le droit de rétention du chantier perd son objet dès que sa créance est garantie autrement. Agissez dans les quarante-huit heures : constat d’état, inventaire, mise en demeure notifiée en turc. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi Récupérer un bateau immobilisé par un chantier litige chantier naval Turquie droit de rétention du navire par le chantier retard livraison chantier naval recours garantie travaux refit yacht saisie conservatoire de navire Turquie https://loxodra.fr/guides/refit-yacht-en-turquie https://loxodra.fr/guides/refit-yacht-en-turquie La qualité technique turque est réelle ; le risque est contractuel. Choisissez le bassin selon la nature des travaux, lisez le devis poste par poste, puis exigez un périmètre fermé, des avenants écrits, un échéancier lié à l’avancement constaté, une réception contradictoire et une retenue de garantie qui survit à la sortie du chantier. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi Choisir un chantier de refit et cadrer le contrat refit yacht Turquie chantier naval Turquie yacht contrat de refit chantier étranger devis chantier naval Turquie fiabilité garantie travaux refit yacht refit Antalya zone franche https://loxodra.fr/guides/tva-et-droits-de-douane-bateau-hors-ue https://loxodra.fr/guides/tva-et-droits-de-douane-bateau-hors-ue Oui. La Turquie se situe hors du territoire fiscal de l’Union européenne : l’entrée du bateau pour y rester constitue une importation, taxée au taux normal de l’État membre de mise à la consommation, soit 20 % en France. L’assiette est la valeur en douane, c’est-à-dire le prix payé augmenté du transport et de l’assurance jusqu’à la frontière. Thu, 30 Jul 2026 00:00:00 GMT Aleyna Terzi TVA et droits de douane à l’importation TVA bateau acheté hors UE droits de douane bateau hors UE quitus fiscal bateau hors UE importer un bateau de Turquie valeur en douane bateau